Conseils pour mieux comprendre la location meublée non professionnelle

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Les démarches à suivre concernant la location meublée non professionnelle

La location en meublé est intéressante pour ceux qui souhaitent se lancer dans l’investissement locatif. En effet, sa fiscalité permet de réaliser certaines économies pour les propriétaires comme pour les locataires. Pour ces derniers, ce type de location simplifie l’emménagement. Pour les autres, elle apporte des avantages spécifiques. Pour en savoir plus sur la LMNP, voici quelques détails à prendre en compte. À noter que la loi sur la location en meublé présente certaines obligations, tant pour le bailleur que pour l’acquéreur.

Les différentes charges en LMNP à respecter par le locataire

Même si on est locataire d’un bien immobilier meublé non professionnelle, cela ne signifie pas que tout est permis. Cela étant dit, les occupants doivent honorer les conditions prescrites par la loi. Celles-ci restent valables avant la signature du contrat de bail jusqu’à la remise des clés. Cela explique, donc, que leurs devoirs ne se limitent pas uniquement au paiement du loyer. Pour commencer, la souscription d’une assurance habitation reste obligatoire, quelle que soit la location, meublée ou vide. Cette couverture doit être à jour et prendre en charge au moins une responsabilité civile. Ainsi, celle-ci permet au propriétaire de bénéficier une indemnisation lors des dommages subis par un incendie, un dégât des eaux ou bien une explosion. Ensuite, avec son contrat, le locataire s’engage à remplir ses devoirs comme le paiement mensuel des charges et du loyer. Enfin, l’acquéreur est entièrement responsable de l’entretien du bien et ses équipements.

Les conditions à remplir par le loueur en meublé non professionnel

La location meublée non professionnelle est considérée exactement comme une résidence principale ou bien une habitation décente. Depuis l’entrée en vigueur de la loi ALUR, les propriétaires d’un logement meublé à usage simple ont les mêmes obligations que ceux d’une habitation vide. Outre cela, le loueur est également soumis à d’autres obligations pour pouvoir louer son bien. Tout d’abord, la loi LMNP impose la mise en place d’équipement mobilier comme la literie et les luminaires. L’installation d’un réfrigérateur, d’un four, des étagères, des plaques à cuisson ainsi que du matériel d’entretien est aussi recommandée. À cela s’ajoutent les sièges et la table, la vaisselle nécessaire à la prise des repas, sans oublier les ustensiles de cuisine. Le dispositif d’occultation des fenêtres dans les pièces à vivre est également de mise. Pour rappel, le propriétaire a le devoir de vérifier systématiquement les équipements de son bien, notamment leur bon état d’usage.

Les autres conditions à respecter par le bailleur en LMNP

En plus de la liste du mobilier obligatoire imposé par la loi LMNP, louer un bien meublé représente d’autres préoccupations. En fait, l’application de la loi ALUR requiert que le logement doive disposer d’une pièce principale de 9 m² minimum. Aussi, pour que le volume du bien soit habitable (20 m3), sa hauteur sous plafond doit être supérieure à 2,20 m. D’ailleurs, il faut que son installation offre la possibilité d’accueillir un chauffage normal. L’accès à l’eau potable avec un débit suffisant figure aussi parmi les conditions à respecter par le propriétaire. Par information, le réseau électrique doit aussi correspondre à la norme pour permettre l’éclairage suffisant de toutes les pièces.